Article 15 – Limitation de responsabilité concernant le lot
La société Berger Frères, organisatrice du Jeu, tient à préciser que la moto remise au gagnant est un lot proposé en l'état, conformément aux termes et conditions décrits dans le règlement du Jeu. Le gagnant reconnaît expressément avoir accepté le lot en l'état, après en avoir pris connaissance, et renonce à tout recours contre la société organisatrice ou ses associés éventuels concernant d’éventuels incidents, accidents, dysfonctionnements, ou tout autre problème survenant après la remise du lot. Bien que la moto soit livrée sous garantie de 5 ans, conformément aux conditions établies par le constructeur ou le prestataire ayant délivré cette garantie, il appartient au gagnant de s'adresser directement à ce dernier en cas de réclamation ou d'intervention relevant de la garantie. À ce titre, la responsabilité de l’entreprise TMRR, ne saurait être engagée en cas de : • Dysfonctionnement mécanique ou électrique de la moto. • Accident ou incident impliquant le gagnant ou un tiers après la remise du lot. • Non-respect des conditions de garantie par le gagnant ou tout usage inapproprié de la moto. Le gagnant reconnaît également que la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée pour les dommages directs, indirects, matériels ou immatériels pouvant survenir après la remise du lot, qu'ils soient liés à l'utilisation de la moto ou à tout événement en rapport avec celle-ci. En acceptant le lot, le gagnant s’engage à respecter les lois en vigueur concernant la possession et l’utilisation du véhicule (assurance, entretien, contrôle technique,etc.), ces démarches étant sous sa seule responsabilité. Enfin, en participant au Jeu et en acceptant les termes de ce règlement, le gagnant reconnaît et accepte ces dispositions en toute connaissance de cause.